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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA REMÉDIATION
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LABELTERRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABELTERRE
SITA REMÉDIATION Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
3620479
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABELTERRE de SITA REMÉDIATION

Présentation de la marque LABELTERRE

Déposée le 29 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA REMÉDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABELTERRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA REMÉDIATION domicilié(e) 17 Rue du Périgord,69330 MEYZIEU - 69330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 578 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel RICHEBOURG domicilié(e) 69 Rue Saint Simon, BP 301,42000 SAINT ETIENNE Cedex 1 - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

SITA REMÉDIATION a également déposé les autres marques suivantes : OXIDIS , BIOSTMUL , BIONAPPE , VOLATILIS , PHRÉATIS , NEOTER , DESOTHERM , PHYTO PILES , PYROSAFE , ATTENOSTIMULATION


SITA REMÉDIATION Société par Action Simplifiée - 17 Rue du Périgord,69330 MEYZIEU - 69330 - France - SIREN 379578883


Cabinet Michel RICHEBOURG - 69 Rue Saint Simon, BP 301,42000 SAINT ETIENNE Cedex 1 - 42000 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516196 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; Traitement des effluents industriels ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement.